Procédure pour légaliser un document en Arabie Saoudite
La légalisation est une procédure administrative visant à certifier des actes publics ou privés. Elle est nécessaire pour l’utilisation de la quasi-totalité des documents français en Arabie Saoudite. Mais quelle procédure suivre pour légaliser un document pour un voyage en Arabie Saoudite ? Découvrez toutes les étapes dans notre présente rédaction.
Rassemblement et classement des documents à légaliser
La première étape pour légaliser des documents pour l’Arabie Saoudite consiste à opérer un rassemblement et un classement des documents sous peine de rejet. À travers le rassemblement, vous vous assurerez de l’effectivité des documents que vous envisagez de légaliser. Quant au classement, il oblige à effectuer un rangement selon la nature des documents en vue de légalisation.
C’est le moment de séparer les actes commerciaux (facture, certificat d’origine, certificat de libre vente) et les actes privés (contrat sous seings privés). Les actes administratifs (certification, diplôme, acte de naissance, casier judiciaire, procuration, justificatif de domicile, extrait kbis, pouvoir notarié, statut d’entreprise) doivent aussi être mis à part. Ce classement est d’un intérêt crucial. Cela permet de savoir à quelle autorité compétente les adresser pour éviter toute surprise désagréable.
Demande de légalisation
Une fois rassemblés et classés, les documents doivent faire l’objet d’une demande de légalisation document pour l’Arabie Saoudite. Cette demande est adressée à l’autorité compétente selon la nature des documents. Ainsi, les documents à caractère commercial doivent être adressés au service de légalisation de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI). Quant aux actes publics, ils sont envoyés au Ministère des affaires étrangères ou au notaire. Les actes publics relatifs à l’enseignement tels que les diplômes et certificats sont adressés aux autorités d’une université ou d’une école.
La Marie est l’institution compétente pour recevoir la demande de légalisation des actes privés et actes d’état civil. Après être reçue par l’organisme compétent, la demande de l’égalisation est sanctionnée par une validation. Elle est invalidée lorsque la procédure décrite jusque-là n’est pas bien suivie. Pour ce qui concerne les frais de la demande de légalisation de ces documents, visitez les sites officiels des institutions ci-dessus citées.
Visa du Ministère des Affaires étrangères
Après validation de la demande de légalisation pour l’Arabie Saoudite, le Ministère des Affaires étrangères (MAE) appose son visa sur le dossier. Néanmoins, une précaution est nécessaire pour que l’accord de visa ne soit retardé ou refusé. Il s’agit de la traduction assermentée si les documents à légaliser sont en langue étrangère. Cela nécessitera le recours à une agence fournissant des services de traduction. Mais vous devez être vigilant dans votre recherche de traducteur. En fait, un document traduit même par un expert ne saura produire l’effet escompté si celui-ci n’est pas agréé par le royaume saoudien.
Phase cruciale de la légalisation
Après le visa du Ministère des Affaires étrangères, le dossier complet de légalisation parvient au consulat de l’Arabie Saoudite ou à l’Ambassade de l’Arabie Saoudite. À cette étape qui est la dernière de la procédure de légalisation, une vérification sommaire est effectuée. Il s’agit pour ces autorités de s’assurer d’abord que les pièces contenues dans le dossier sont des originaux ou des copies certifiées. Ensuite il est vérifié la présence de la traduction assermentée si elle est requise. Lorsque toutes ces vérifications d’usage sont satisfaisantes, la légalisation est effectuée. De même que l’apostille, elle consiste en l’apposition de timbre, de cachet et du sceau de L’État. La légalisation est datée et signée par l’Ambassadeur ou le Consul.
En somme, la procédure de légalisation de document pour l’Arabie Saoudite comporte 4 étapes fondamentales, à savoir : le classement des dossiers, la demande de légalisation, l’apposition de visa et la légalisation proprement dite.